Chargé(e) d'études juridiques H/F
Ministère de la Culture et de la Communication
Paris, Ile-de-France, France
il y a 14j

Vacant

Nature du poste recherché

Intitulé du poste

Chargé(e) d'études juridiques H / F

Descriptif de l'employeur

Créé par la loi du 25 octobre 1946, et réformé par l'ordonnance n 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, et a à sa tête un président.

Le CNC a la personnalité morale et est doté de l'autonomie financière. Il assure, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, l'unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l'État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, notamment ceux de l'audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.

Missions

  • Elabore la réglementation intéressant le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée.
  • Analyse et traite les questions juridiques et réglementaires relatives à ces domaines.
  • Conseille les directions concernées sur toutes les questions juridiques et réglementaires.
  • Suit les contentieux.
  • Activités

    Elaboration de la réglementation :

  • Elabore des textes législatifs et réglementaires intéressant le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée.
  • Analyse et traitement des questions juridiques et réglementaires :

  • Analyse et traite toutes questions de droit public et de droit privé intéressant le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée.
  • Analyse et traite, en lien avec la Direction du cinéma, les questions juridiques tenant notamment à l'exploitation et à l'aménagement cinématographique.
  • Conseil :

  • Apporte conseil et expertise aux directions du CNC sur toutes les questions législatives et réglementaires intéressant le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée.
  • Peut être amené(e) à renseigner des interlocuteurs externes dans ces domaines.
  • Peut également, en tant que de besoin, être appelé(e) à intervenir sur toute question juridique d'ordre général intéressant le CNC et ses relations avec les autres administrations.
  • Suivi des contentieux :

  • Elabore les mémoires en défense et prépare les recours.
  • Assure le lien avec les avocats chargés des contentieux.
  • Veille sectorielle :

  • Suit l'actualité législative et juridique.
  • Descriptif du profil recherché

    Formation en droit public ou en droit privé. Une spécialité en droit du cinéma, en droit de la communication audiovisuelle ou en droit de la propriété littéraire et artistique serait un plus.

    Savoir :

  • Réglementation et législation :
  • Code du cinéma et de l'image animée et droit de la communication audiovisuelle
  • Droit administratif, droit public des affaires, droit commercial, droit des contrats
  • Savoir-faire opérationnel :

  • Expression écrite
  • Savoir-faire relationnel :

  • Capacité d'analyse et de synthèse.
  • Créativité.
  • Rigueur et sens du détail.
  • Expérience : une expérience au sein d'un service juridique d'une administration publique ou en cabinet d'avocat est un plus.

    Critères candidat

    Niveau d'études min. requis

    Niveaux II et I : diplômes de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, master, DE

    01 / 09 / 2018

    Personne à contacter (mail)

    recrutement cnc.fr

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