RESPONSABLE DE L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE
COMMUNE DECINES-CHARPIEU
Departament 69, France
il y a 25j

CONTRAT A DUREE DETERMINEE :

  • Encadrement du service urbanisme réglementaire :
  • organiser et superviser le travail des instructeurs d’autorisation d’occupation des sols,
  • supervision de l’instruction des ADS,
  • assurer la légalité des actes réglementaires engageant la responsabilité de mme le maire,
  • garantir la légalité du service.
  • Assistance à la responsable du pôle cadre de vie et aménagement du territoire :
  • aide à la décision auprès des élus par l’analyse réglementaire des dossiers complexes,
  • relations avec les élus, les services de la mairie, les partenaires extérieurs, le public,
  • préparer les délibérations en lien avec l’urbanisme règlementaire.
  • Contentieux, infractions, Taxation :
  • constatation et suivi des infractions, des recours et procédures contentieuses,
  • contrôle de l’application du droit des sols,
  • mise en oeuvre, contrôle et taxation de la publicité.
  • Suivi des procédures d’autorisation en lien avec la réglementation des ERP :
  • renseigner le public dans le cadre du guichet unique,
  • réceptionner et enregistrer les dossiers, et suivre le processus d’instruction et d’autorisation en lien avec les instructeurs et les autres services,
  • veiller au respect des procédures auprès des ERP fonctionnant sans autorisation et assurer la mise en place des procédures de régularisation ou de fermetures administratives, en lien avec la Police Municipale et les administrations compétentes.
  • Profil

  • maîtrise de la réglementation urbanisme et connaissance de la réglementation ERP,
  • sens des responsabilités, capacité à encadrer une équipe,
  • méthode et rigueur, capacité de réflexion et esprit de synthèse,
  • aptitude à la conduite de projets en partenariat, travail en transversalité, capacités d’analyse et de synthèse.
  • Ce poste est ouvert aux cadres d'emplois de technicien et de rédacteur.

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