Responsable du service foncier
Ville de Gonesse
Gonesse, France
il y a 6j

Responsable du service foncier

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  • Caractéristiques administratives :

    Grade ou Cadre d’emplois : Rédacteur territorial

    Filière : Administrative

    Catégorie : B

    Rattachement hiérarchique :

    Directeur du secteur Urbanisme

    Lieu de travail :

    Pôle Administratif sis 4, place du Général de Gaulle

    Définition :

    Sous l’autorité du directeur du secteur urbanisme, l’agent est responsable de l’application de la politique foncière de la commune.

    A ce titre, il accompagne la stratégie foncière de la collectivité, il suit le marché à travers l’observatoire du foncier, gère les opérations foncières de la commune, applique le droit de préemption et suit les contentieux, ainsi que les procédures d’expropriation.

    Pour l’accompagner dans les tâches qui lui sont confiées, un agent de catégorie C de la direction est plus particulièrement affecté au service.

    Missions principales :

    Gestion des dossiers d’acquisitions et de cessions avec rédaction d’actes administratifs et relecture active d’actes authentiques

    Mise en œuvre des procédures de préemptions, de biens vacants sans maître,

    Préparation des procédures de déclaration d’utilité publique et mise en œuvre des procédures d’expropriation

    Préparation des mémoires relatifs au contentieux des affaires foncières

    Réponses aux demandes de renseignements fonciers (écrites et orales)

    Suivi des affaires de domanialité publique (déclassement, incorporation, etc.)

    Gestion du patrimoine privé communal en liaison avec le service logement de la ville (mise à disposition, mise en location etc.)

    Vérification et traitement des différentes taxes en lien avec le patrimoine communal

    Préparation du bilan annuel des cessions et des acquisitions

    Réalisation de travaux de bureautique

    Diplômes et permis obligatoires :

    Permis B

    Compétences nécessaires :

    Connaissances sérieuses en matière de droit de propriété (domaine public et domaine privé)

    Connaissances sérieuses des procédures d’expropriation et de préemption

    Connaissance sérieuses en droit de l’urbanisme

    Outils de bureautique

    Qualités Aptitudes :

    Sens du service public

    Grande organisation et rigueur dans le travail

    Savoir hiérarchiser les tâches

    Etre réactif et dynamique

    Savoir travailler en équipe

    Savoir travailler dans l’urgence

    Savoir rendre compte

    Forte discrétion et respect de la confidentialité

    Liaisons fonctionnelles :

    Interne Mairie : Cabinet du Maire

    Cabinet du Maire

    Direction des finances.

    Externe Mairie :

    Particuliers, collectivités territoriales, notaires, géomètres

    Horaires et congés : (nombre de jours, RTT, régime si heures supplémentaires, astreintes, horaires journaliers).

    Base de 35h hebdomadaires de travail avec horaires variables.

    28 jours de congés annuels + 3 jours du Maire + jour(s) d’ancienneté le cas échéant

    Organisation du temps de travail : (Détail matin après-midi, hebdomadaire ).

    Gestion automatisée du temps de travail avec des plages de présence obligatoire (9h 11h45 / 14h 16h30) et des plages de présence variable (8h à 9h / 11h45 à 14h / 16h30 à 18h30), dans le respect des heures d’ouverture du service (9h-12h / 13h30-17h30).

    Amplitude horaire parfois plus large pour réunions de travail ou signatures d’actes.

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