Instructeur des Autorisations d’Occupation du Sol (AOS) (H/F)
Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier, FR
il y a 4j

MISSIONS

L’instructeur AOS instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme dans le respect des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.

Il procède à des études ponctuelles d’urbanisme. Il accueille, informe et conseille les pétitionnaires et le public.

PRINCIPALES ACTIVITES :

Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme

  • Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
  • Appréhender un projet sur le terrain
  • Lancer des consultations et synthétiser les avis des experts
  • Vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
  • Suivre l’évolution de la réglementation
  • Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme

  • Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
  • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
  • Formuler des propositions dans le cadre de la révision des cartes des Plans d’Occupation des Sols et Plan Local Urbanisme (POS / PLU)
  • Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
  • Faire procéder au recouvrement des contributions d’urbanisme
  • Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratif
  • Réaliser le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité
  • Accueillir, informer et conseiller le public

  • Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
  • Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
  • Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
  • Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
  • Assurer une veille technique, juridique et réglementaire

  • S’informer des évolutions juridiques et règlementaires
  • Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
  • Veiller à leur application
  • Identifier les tendances d’évolution et les expériences innovantes
  • Analyser l’incidence des évolutions (politiques, juridiques, technologiques)
  • PROFIL :

  • Expérience fortement souhaitée d’instructeur AOS,
  • Sens du travail en équipe,
  • Savoir : Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, Règles et procédures de l’urbanisme, Base de données juridiques relatives au droit des sols, Droit public et études de documents juridiques, Technique d’analyse et de synthèse, Droit civil et droit pénal de l’urbanisme, Fiscalité de l’urbanisme ;
  • Savoir Faire : Utiliser les outils de bureautique et les logiciels spécifiques, Analyser des plans et documents, Accueillir le public

  • Savoir Etre : Qualités relationnelles, Rigueur et organisation, Autonomie, Polyvalence, Capacité à travailler en équipe et en transversalité ;
  • Postuler
    Mon email
    En cliquant sur « Continuer », je consens au traitement de mes données et à recevoir des alertes email, tel que détaillé dans la Politique de confidentialité de neuvoo. Je peux retirer mon consentement ou me désinscrire à tout moment.
    Continuer
    Formulaire de candidature