DAJ - Consultant(e) juridique H/F
DGCCRF
Paris (75), Ile-de-France,France
il y a 5j

Descriptif de l'employeur

suite)

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un directeur de projet en charge de la transformation numérique de la commande publique, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources.

La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau 1C de la sous-direction droit de la commande publique est en charge des aspects économiques, statistiques et des techniques de l’achat public.

Il assure notamment le pilotage de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), qui constitue une instance permanente de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (fédérations professionnelles, représentants d’élus et acheteurs ).

L’observatoire est également responsable du recensement économique annuel des contrats de la commande publique et de l’analyse des données recueillies.

Le bureau assure le suivi des politiques économiques qui impactent la commande publique (accès des TPE / PME, innovation, développement durable, prix ) et dispose de deux secteurs, l’un dédié au recensement et à l’analyse des données de la commande publique, l’autre dédié à la dématérialisation de la commande publique.

Le bureau assure également la coordination des comités consultatifs de règlement amiable des différends et le secrétariat du comité national.

Description du poste

Le(la) titulaire du poste en charge du plan national "Achats durables" (PNAD) au sein du bureau 1C de la DAJ sera membre de l’équipe dédiée au pilotage du PNAD ( Task force ) et aura pour mission de :

1. préparer les interventions du membre représentant la DAJ au sein du comité de haut niveau du PNAD (niveau direction / sous-direction) et l’assister lors des séances de travail du haut Comité (documentation, recherches juridiques et / ou techniques, compte rendu ).

2. assurer le suivi permanent des instances de gouvernance pilotées par le ministère de la transition écologique, notamment au travers des réunions régulières (mensuelles / trimestrielles) nécessaires à la coordination des activités de la Task force.

3. représenter la DAJ dans l’instance de Co-pilotage des actions 21 et 22 du PNAD relatives à l’élaboration et la promotion des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de suivre l'évolution et l'impact des considérations environnementales et sociales, ainsi que de suivi des autres actions pour lesquelles la DAJ est contributrice (actions 2, 3, 8, 10, 13, 15 et 16).

Avec l’appui, selon le besoin, du secteur du recensement, participation au groupe de travail à créer sous l’égide du CGDD, pour l’élaboration de la liste des indicateurs (quantitatifs ou qualitatifs) à déployer pour suivre l'évolution et l'impact des mesures du PNAD.

4. s’assurer de la coordination des travaux du PNAD et des travaux plus généraux poursuivis au sein du bureau 1C (un consultant est chargé du suivi général du développement durable hors PNAD) et plus généralement par la DAJ sur les aspects généraux du développement durable dans ses trois piliers : le développement économique, l’environnement et le social.

5. appuyer le CGDD pour l’élaboration du recensement des données de contrats concernés par les SPASER et notamment pour veiller à l’élaboration de modalités de recueil de données compatibles avec les données de marchés résultant de l’action 16 du PNAD (enrichissement et convergence des données du plan de transformation numérique de la commande publique).

6. représenter et participer aux différents travaux dans le cadre du PNAD, notamment, pour l’environnement, le groupe de travail.

  • Cycle de vie et pour les aspects sociaux, la promotion du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique élaboré par la DAJ;
  • 7. participer, au titre du plan, aux travaux européens (le plus souvent en anglais) qui pourraient impacter ou modifier ce plan, en relais des positions portées par la DAJ dans ces travaux.

    Conditions d'exercice particulières

    Partage du bureau avec un binôme.

    Description du profil recherché

    Le (la) candidat(e) devra être juriste de droit public, ou praticien de la commande publique, avec une forte appétence pour l’achat public, le numérique, les problématiques du développement durable et une maîtrise de l’anglais.

    Compte tenu de l’autonomie indispensable pour ce poste au sein d’une administration centrale, il est nécessaire que le (la) candidat(e) dispose d’une expérience de l’achat public, de la conduite de projet, voire une connaissance du fonctionnement des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales.

    Temps Plein

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