Juriste droit public et contentieux (H/F)
INRIA
LE CHESNAY, France
il y a 6j

2019-02033 - Juriste droit public et contentieux (H / F)

Type de contrat : Mobilité ou CDD

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

Contexte et atouts du poste

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des services administratifs et financiers des centres de recherche d’Inria.

Le juriste droit public, placé sous l’autorité de la responsable du service droit public et contentieux au sein d’une équipe de cinq agents, sera plus particulièrement chargé de toute question en droit public, de la gestion des contentieux et des questions patrimoniales.

Mission confiée

  • Apporter un conseil juridique et une expertise auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles, des Services du siège et des centres de recherche régionaux (droit administratif général, droit de la fonction publique, fonctionnement de l’institut) ;
  • Assurer la gestion et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux quel qu’en soit le domaine (RH, marchés publics, immobilier, PI) et représenter, le cas échéant, les intérêts de l’institut devant les tribunaux ;
  • Assurer la gestion, le suivi et la validation de montages juridiques liés à l’accession immobilière de l’Institut ou à leur cession, et l’interface avec les services de France Domaine et ministères de tutelle, en lien avec la direction des affaires administratives, financières et patrimoniales ;
  • Assurer le suivi de la composition des instances de l’institut et des élections professionnelles.
  • Principales activités

  • Interpréter les textes législatifs et réglementaires ;
  • Rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs ;
  • Gérer les précontentieux et / ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes ;
  • Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent et rédiger des notes d’information à destination de la direction générale et des directions fonctionnelles concernées ;
  • Sécuriser les actes de l’institut ;
  • Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
  • Veiller à la composition des instances de l’institut et aux nominations nécessaires (élections, démissions ) ;
  • Participer à des groupes de travail dans le cadre du réseau des juristes Inria.
  • Compétences

  • Master II ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire ;
  • Connaissances solides en droit public (droit administratif, droit de la fonction publique, contentieux administratif, droit des biens notamment) et des mécanismes de responsabilité civile et administrative ;
  • Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
  • Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives ;
  • Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
  • Savoir développer une argumentation juridique et conduire des négociations notamment en matière de précontentieux ;
  • Savoir être réactif, rigoureux, précis, faire preuve de discrétion, avoir un très bon sens de l’organisation et excellentes qualités rédactionnelles ;
  • Avoir le goût du travail en équipe
  • Des déplacements exceptionnels sont à prévoir en province ou à Paris.

    Avantages

  • Navettes gratuites reliant Rocquencourt à Versailles ou Paris
  • Installations sportives sur site
  • Restauration subventionnée
  • Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
  • Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
  • Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
  • Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
  • Accès à la formation professionnelle
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