Chargé d'Etudes Juridiques Contentieux National H/F
CNAV
PARIS, FR
il y a 3j

Au sein du département juridique et contentieux, vous êtes chargé de réaliser des études en lien avec les disciplines telles que le droit civil (procédure, état civil, identification, représentation des majeurs ), le recouvrement (prescription, paiement, oppositions ), le droit pénal (procédure, politique de sanction ) et le contentieux retraite (opportunité de pourvoi...).

Vos missions consistent principalement à :

  • expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, QPC, questions / réponses ) ;
  • analyser les textes juridiques (études réglementaires, notes présentées au conseil d'administration ) et participer à la veille de la jurisprudence ;
  • proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale ) ;
  • élaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, IRC...) ;
  • élaborer des fiches d'études thématiques et proposer des argumentaires.
  • Vous assurez également la représentation du département ou de la DJRN aux réunions internes (réunions intercontentieux, réunions de travail, instances Cnav ) et aux réunions avec les partenaires externes (réunion inter OPS sur l'identification, réunions au Ministère ).

    Profil candidat

    De formation juridique bac +4 minimum, vous disposez d'une expérience juridique confirmée. Vous faites preuve d'une réelle curiosité juridique, votre aisance avec le droit vous permet d'évoluer avec facilité entre les disciplines, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée.

    Vous êtes autonome, organisé, réactif, savez travailler en équipe et dans l'urgence, et maîtrisez les outils bureautiques pour y parvenir.

    Rémunération brute annuelle (K€)

    32-37

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