Juriste droit des sociétés H/F
Inria
Le Chesnay, Île-de-France, France
il y a 6j
source : Carrières-Juridiques.com

Riche de la diversité de ses métiers, le siège est au service des activités de recherche auxquelles il apporte, tant en soutien qu'en support, des compétences de pilotage et de coordination nationales.

Contexte et atouts du poste La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d'appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des services administratifs et financiers des centres de recherche d'Inria.

A propos d'Inria Inria est l'institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes.

Ses 200 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3500 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l'interface d'autres disciplines.

L'institut fait appel à de nombreux talents dans plus d'une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d'appui à la recherche et à l'innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde.

Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 180 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.

Le juriste a pour mission d'assurer un accompagnement juridique et de conseiller la direction de l'établissement dans tous les projets de création ou de modification de structures de droit public ou privé, de droit français ou étranger et à personnalité morale ou non, et d'en assurer le suivi juridique. Principales activités

  • Conseiller la direction générale et l'ensemble des filiales Inria en droit des sociétés, assurer une veille juridique ;
  • Instruire, rédiger et analyser les projets de statuts / contrats / accords / conventions liés à la constitution des structures, conseiller sur les montages contractuels à mettre en place et assurer le suivi des structures existantes ;
  • Assurer conseil et expertise, auprès de la Direction générale déléguée à l'innovation et la filiale Inria Participations, sur le dispositif d'accompagnement des startups, le mécanisme des Bons de souscription d'actions (BSA) et la rédaction de pactes d'associés ;
  • Assurer un appui à la gouvernance du Groupe Inria : suivi des mandats sociaux, délégations de pouvoirs, préparation, organisation et tenue des conseils d'administration et assemblées générales de certaines filiales d'Inria et rédaction de la documentation juridique associée, dont les procès-verbaux ;
  • En lien avec l'agent comptable de l'institut, assurer la défense des intérêts de l'institut et le suivi de ses créances, y compris devant le Tribunal de commerce, dans le cadre des procédures collectives auxquels les partenaires contractuels d'Inria peuvent être soumis ;
  • Assurer dans ce cadre les relations avec les avocats et les mandataires, administrateurs et liquidateurs judiciaires ;
  • Réaliser des études, rédiger des notes de synthèse ;
  • Participer à l'animation du réseau des juristes Inria.
  • Connaissances en droit des procédures collectives ;
  • Connaissances en droit fiscal ;
  • Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ;
  • Savoir analyser la jurisprudence ;
  • Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
  • Sens de la communication et du contact ;
  • Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l'organisation ;
  • Capacité à travailler en autonomie ;
  • Goût du travail en équipe et polyvalence ;
  • Savoir utiliser les outils multimédia, informatiques et bureautiques, savoir exploiter les sources de données ;
  • Anglais courant ;
  • Des compétences en droit des structures publiques et / ou à but non lucratif seraient un plus.
  • Restauration subventionnée
  • Transports publics remboursés partiellement
  • Navettes gratuites au départ de Paris et des gares de Versailles
  • Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
  • Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
  • Èquipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
  • Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
  • Accès à la formation professionnelle
  • Sécurité sociale
  • Rémunération En fonction du diplôme et de l'expérience professionnelle

  • Date de prise de fonction souhaitée : 2020-12-01
  • Durée de contrat : 3 ans
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