Juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes 2 (H/F)
CNIL
Paris, France
il y a 5j

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) Juriste pour le service de l'exercice des droits et des plaintes 2 dans le cadre d'une création de poste .

Au sein d'une équipe de vingt-deux collaborateurs à terme, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission de gérer les plaintes liées aux secteurs RH, Santé et Social.

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolues à la CNIL.

Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. A ce titre, elle instruit autour de 9 000 des 14 000 plaintes reçues chaque année par la CNIL.

Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes, de deux services des contrôles et du service des sanctions et du contentieux.

Elle réunit près de quatre-vingt agents, principalement des juristes, des assistant(e)s et des auditeurs(trices) des systèmes d’information.

Au sein de cette direction, le service de l’exercice des droits et des plaintes 2 a pour mission principale d’intervenir auprès des responsables de fichiers visés par les plaintes reçues, d’informer les plaignants des résultats de son intervention et d’échanger avec les autres autorités de protection des données dans le cadre de la coopération européenne.

Il participe activement à la mise en place de la politique de contrôle et de sanction de la CNIL ainsi qu’à la définition de sa doctrine en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité.

Il contribue également aux actions de communication de l’institution. Il est constitué d’un chef de service, de deux adjoints et à terme, d’une vingtaine de collaborateurs.

Afin de renforcer son équipe en raison du volume croissant de plaintes reçues, il est créé en son sein un nouveau poste de Juriste dédié aux plaintes dans les secteurs RH, santé et social.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjointes, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée au sein du pôle RH, santé, social des activités suivantes :

  • instruire les plaintes qui lui sont attribuées en tenant compte de leur nature (cas transfrontaliers ou non), de leur complexité, de leur degré de priorité, et informer les plaignants des suites données à leur dossier (y compris lors des permanences téléphoniques du service) ;
  • enregistrer dans les outils métier l’ensemble des échanges et données relatives à l’instruction des plaintes attribuées ;
  • participer, si nécessaire, aux échanges européens sur le traitement des plaintes ;
  • assurer une veille dans ses secteurs de compétence (connaissance des acteurs, suivi de l’actualité, gestion des contacts utiles, typologie des plaintes reçues et tendances) et contribuer à la définition de la doctrine de la CNIL en collaboration avec les autres services (courriers de principe, notes, participation aux réunions de travail internes ou extérieures) ;
  • proposer et participer à des missions de contrôle ;
  • contribuer à l’activité contentieuse de la CNIL ;
  • participer aux actions d’information et de communication de la CNIL, notamment à destination du grand public (contenus Internet, cas concrets, etc.) ;
  • proposer et mettre en œuvre toute amélioration utile de la gestion des plaintes.
  • Compétences et qualités requises :

  • master 2 en droit ; spécialisation en droit du numérique bienvenue ;
  • bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
  • expérience souhaitée de deux ans minimum en tant que juriste ou avocat ;
  • ouverture aux nouvelles technologies ;
  • connaissance de l’actualité et des acteurs d’un ou de plusieurs secteurs de compétence du pôle visé ;
  • capacité à travailler en anglais indispensable (à l’oral et à l’écrit) ;
  • capacité d’analyse et de synthèse ;
  • très bonne expression écrite et orale ;
  • maîtrise des outils informatiques ;
  • réactivité, prise en compte des priorités définies par la hiérarchie et capacité à rendre compte ;
  • aptitude au travail en équipe ;
  • autonomie, sens de l’initiative, sens de l’organisation ;
  • capacité de représentation.
  • Statut et candidature :

    Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

    Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

    Rémunération selon profil et expérience.

    Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JDPY à

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