Chargé(e) des acquisitions de droits de propriété intellectuelle (réforme du lycée)
CNED
Chasseneuil-du-Poitou, France
il y a 3j

Commande d’ouvrages

  • Élaborer les contrats de commande d’ouvrages :
  • édition et envoi des contrats de commande d’ouvrages et des pièces annexes aux auteurs ;
  • saisie des pré-engagements dans le logiciel dédié ;
  • suivi des retours de contrats signés et relances auprès des auteurs ;
  • vérification des dossiers (signatures, documents administratifs ) ;
  • suivi des signatures des contrats en interne au CNED.
  • Constituer la documentation nécessaire au suivi et à l’exploitation :
  • numérisation des documents ;
  • alimentation et suivi de tableaux de bord pour le / la chef(fe) de projet, l’équipe projet et les services financiers.
  • Mettre en paiement les droits (suivi et collecte des services faits).
  • Acquisition des droits sur des œuvres préexistantes avant insertion dans les cours

  • Collecter auprès des auteurs les demandes d’acquisition à effectuer auprès des ayants-droits.
  • Identifier les ayants-droits en France et à l’étranger (recherche sur internet et vérification auprès des ayants-droits identifiés des droits réels).
  • Demander l’acquisition de droits (rédaction et envoi d’un courrier officiel, suivi et relances auprès des ayants-droits, négociation éventuelle sur le coût de cession et / ou les conditions d’utilisation).
  • Gérer l’acquisition des droits :
  • réponse aux ayants-droits pour acceptation ou refus de la proposition ;
  • en cas de droits cédés à titre onéreux, suivi de l’édition du bon de commande et des services faits.
  • Constituer la documentation nécessaire au suivi et à l’exploitation (numérisation des documents et alimentation et suivi de tableaux de bord pour le / la chef(fe) de projet, l’équipe projet et les services financiers).
  • Connaissances

  • Droit de la propriété intellectuelle (notions).
  • Monde de l’édition et de la presse.
  • Culture administrative de la fonction publique.
  • Anglais (courant).
  • Allemand, espagnol et italien (connaissance du vocabulaire de base lié à la propriété intellectuelle).
  • Compétences opérationnelles

  • Savoir rédiger des écrits professionnels.
  • Maîtriser l’orthographe et la grammaire.
  • Savoir appliquer et faire appliquer la réglementation en matière de droit de la propriété intellectuelle.
  • Maîtriser parfaitement les outils bureautiques et collaboratifs (en particulier, Word, Excel, Internet et la messagerie).
  • Compétences comportementales

  • Bonne aptitude relationnelle.
  • Forte capacité d’adaptation dans une équipe projet.
  • Capacités d’analyse et de synthèse.
  • Capacité de négociation.
  • Sens de l’organisation.
  • Rigueur et réactivité.
  • Curiosité et perspicacité.
  • Postuler
    Ajouter aux favoris
    Retirer des favoris
    Postuler
    Mon email
    En cliquant sur « Continuer », je consens au traitement de mes données et à recevoir des alertes email, tel que détaillé dans la Politique de confidentialité de neuvoo. Je peux retirer mon consentement ou me désinscrire à tout moment.
    Continuer
    Formulaire de candidature