Juriste senior
Arianespace
Evry, France
il y a 1 mois

AFFECTATION

Direction Administrative et Financière, Division Juridique Ethique et Conformité.

DÉFINITION DU POSTE

Rattaché(e) hiérarchiquement au Directeur Juridique Ethique et Conformité, le / la titulaire apporte son expérience juridique sur toutes les questions relevant notamment du droit des sociétés, droit des contrats, des obligations, affaires contentieuses et d’une manière générale se saisit de toutes les questions relatives à l’environnement juridique et réglementaire des activités de la société.

A ce titre, le / la titulaire apporte son support à toutes les directions d’Arianespace dans l’accomplissement de leurs missions ainsi que de façon ponctuelle, à la direction juridique d’ArianeGroup dans le cadre de la gestion des dossiers communs aux deux entités.

Il / elle est force de conseil sur les aspects juridiques et réglementaires qui relèvent de son champ de responsabilités.

En étroite collaboration avec le Directeur Juridique Ethique et Conformité, le / la titulaire est en charge :

  • De la préparation et de la rédaction des réponses à appel d’offre ;
  • De la négociation, rédaction et suivi de l’exécution des différents documents contractuels. Il / elle garantit la conformité juridique des engagements pris par l’entreprise.
  • A ce titre, il / elle assiste et conseille l’ensemble des directions opérationnelles, commerciales et fonctionnelles de l’entreprise.

  • Il / elle traite par ailleurs des questions juridiques diverses à la demande des différentes directions notamment en matière de droit du financement, de fiscalité, et d’assurances ;
  • Dans le domaine du droit des sociétés et avec le support de la Division juridique d’Arianegroup, il / elle gère les opérations courantes (secrétariat juridique du siège et des filiales, réunion du Conseil d’administration, Assemblées Générales, etc.
  • et les opérations exceptionnelles telles que, de façon non limitative, le pilotage des opérations d’augmentation de capital, de fusions acquisition, de cessions etc.

  • De la coordination de l’ensemble des actions d’Arianespace pour la mise en œuvre de l’engagement de l’entreprise en matière d’éthique et de conformité.
  • A ce titre, et en concertation avec la Direction Ethique et Conformité d’ArianeGroup, il / elle met en œuvre les programmes de l’entreprise dans le respect de la réglementation nationale 5 Loi Sapin II notamment, européenne et internationale.

    Il / elle formule et veille à la communication interne et externe des valeurs et engagements de l’entreprise en matière éthique.

  • Il / elle élabore et diffuse les politiques, standards et procédures internes sur l’ensemble des réglementations et du code de conduite Il / elle suit et contrôle leurs bonnes applications ;
  • Des relations avec les autorités publiques gouvernementales et institutionnelles (CNES, ESA, CE) pour toutes questions d’ordre juridique, contractuel ou légal.
  • A ce titre, il / elle négocie les accords relatifs à l’exploitation des lanceurs de la gamme et assure le suivi de leur bonne application ;
  • De la mise en œuvre et du suivi de la réglementation US ITAR ;
  • De la mise en œuvre et du suivi de la directive européenne concernant les données personnelles (Règlement Général pour la Protection des Données RGPD) ;
  • De la formation du personnel de la société sur les aspects juridiques et réglementaires ;
  • De l’organisation de la veille juridique.
  • PROFIL RECHERCHÉ

    Le / la titulaire possède un diplôme de niveau Bac + 5 en Droit (Droit des Affaires, Commerce International) acquis dans un pays anglo-

    saxon ou complété par un diplôme d’un pays anglo-saxon, et justifie d’une expérience professionnelle de 5 à 10 ans au sein d’un cabinet d’avocats ou d’une entreprise internationale, plus particulièrement dans le domaine de la négociation contractuelle.

    Le / la candidat(e) est bilingue français / anglais ; la pratique de l’espagnol serait un atout supplémentaire.

    Qualités requises :

  • sens de la négociation ;
  • aisance rédactionnelle ;
  • réactivité et dynamisme ;
  • esprit d’équipe ;
  • rigueur et organisation.
  • DIVERS

    Contrainte confidentialité : poste soumis à NDA (Non Disclosure Agreement) Case 7724

    Permis B exigé

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