Étude prospective FEADER
Région Bretagne
Rennes site de Beaulieu
il y a 3j

Comme sur la période 2014-2020, la Région Bretagne sera Autorité de gestion d’une partie du FEADER pour la période 2021-2027 et responsable du pilotage et de la mise en œuvre du volet régional breton du Plan Stratégique National.

C’est dans ce cadre que le service FEADER :

  • élaborera les procédures mises en œuvre par les services instructeurs,
  • veillera à la bonne application des réglementations européennes et nationales,
  • et pilotera la gestion administrative et financière du programme.
  • Missions

    Sous la conduite de la Cheffe du service, le stagiaire mènera une étude prospective sur les options de coûts simplifiés (OCS), afin d’aider la Région à identifier les conditions de mise en œuvre et de réussite de ces OCS sur la prochaine programmation du FEADER en Bretagne.

    Les options de coûts simplifiés sont des barèmes ou forfaits déterminés type de dépense par type de dépense, et permettant une mise en œuvre simplifiée des fonds : par exemple forfait de X k€ versé pour l’achat d’un matériel agricole donné.

    En s’appuyant sur les travaux en cours dans d’autres Régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie ) portant notamment sur un recensement d’expériences d’utilisation des coûts simplifiés sur la période actuelle de programmation, l’étude s’attachera à :

  • identifier les avantages ou faiblesses de ces expériences, ainsi que les conditions qui furent nécessaires à leur mise en œuvre et à leur réussite,
  • identifier les types de dépenses soutenus au travers de la programmation actuelle du FEADER dont le financement pourrait à l’avenir être traité selon le régime des coûts simplifiés,
  • définir une méthodologie pour le chiffrage des différents coûts, barèmes ou forfaits qu’il serait nécessaire de calculer pour la mise en œuvre de ces coûts simplifiés sur les différentes dépenses identifiées.
  • Dans la mesure du possible, l’analyse proposera des solutions extrapolables au FEDER et / ou au FSE.

    Compétences

    Profil recherché : Bac +3 à Bac +5, en formation orientée vers les sciences politiques, fonds européens, sciences économiques, droit européen et / ou institutions européennes.

    Stage de 4 à 6 mois à pourvoir en janvier 2021.

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